Aujourd'hui : 23 05 2022
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Fonctionnement

FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DE LA PRESSE (ANP)

Le Président

Le Président de l’Autorité nationale de la presse (ANP) est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur présentation du Ministre chargé de la Communication pour un mandat de six (06) ans, non renouvelable.

  • - Le Président de l’ANP dans l'exercice de ses fonctions disposes entre autres des attributions suivantes ;
  • - L’administration et le contrôle des services de l’ANP ;
  • - La présidence des séances du Conseil de l’ANP ;
  • - La représentation de l’ANP tant auprès de l'administration que des tiers ;
  • - La représentation de l’ANP en justice.

Il exerce toute autre mission à lui confiée par l’ANP .


Le Collège des membres de l’ANP

Le Conseil de l’ANP se compose de treize (13) membres, nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur présentation du ministre en charge de la communication pour un mandat d’une durée de six (6) ans non renouvelable. A l’exception du Président, les membres du Conseil de l’ANP n’exercent pas de fonction à titre permanent au sein du Conseil.

Le Collège des membres se réunit une fois par mois et aussi souvent que nécessaire. Les réunions du Conseil sont convoquées et présidées par son Président qui en fixe l’ordre du jour ; sauf lorsqu’il délibère sur une révocation éventuelle du Président. Les membres du Conseil ne peuvent se faire représenter aux réunions, même par un autre membre.

Le Collège des membres se compose comme suit :

  • Un journaliste professionnel, désigné par le Président de la République, Président ;
  • Une personne désignée par le Président de l’Assemblée nationale, membre ;
  • Une personne désignée par le ministre chargé de la communication, membre ;
  • Un magistrat désigné par le Conseil supérieur de la Magistrature, membre ;
  • Deux journalistes professionnels ou professionnels de la communication, désignés par les organisations professionnelles de journalistes et de professionnels de la communication, membres ;
  • Une personne désignée par les directeurs de publication, membre ;
  • Une personne désignée par les éditeurs de presse, membre ;
  • Une personne désignée par les producteurs d’informations numériques, membre ;
  • Une personne désignée par les distributeurs de presse, membre ;
  • Une personne désignée par les organisations de défense des droits humains, membre ;
  • Une personne désignée par les agences conseil en communication, membre ;
  • Une personne désignée par les imprimeurs, membre ;
  • La constitution du Collège telle que prévue par la loi de 2017 n’est pas effective.

L’Administration
Le Secrétariat Général

Pour l'accomplissement de sa mission, l’Autorité nationale de la presse (ANP) dispose d'un Secrétariat Général placé sous l'autorité de son Président et dirigé par un Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général est nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Président de l’ANP, et après avis conforme de l’autorité.
Le Secrétaire Général est chargé :

  • D’assurer l’administration et la coordination de l'ensemble des activités des directions et services de l’ANP ;
  • De préparer les réunions de l’ANP, d'en assurer le secrétariat et la tenue des procès-verbaux ;
  • De veiller à la mise en œuvre et au suivi des délibérations de l’ANP.
Les Directions

L’ANP comprend cinq directions et un comité de monitoring. Le comité de monitoring est créé par les dispositions de l’article 20 du décret n°2019-593 du 03 juillet 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de la presse. Chaque direction est dirigée par un directeur nommé par décision du président, sur proposition du Secrétaire Général.
Toutefois l’organisation de l’administration est restée identique à celle de l’ancienne législation malgré les changements de dénomination des directions opérés à la faveur du décret suscité.

  • La Direction Administrative et Financière (DAF)

    La Direction Administrative et Financière, sous la supervision du Président, est chargée de la gestion financière et administrative de l’ANP. Elle est composée de trois sous- directions que sont :
    • de l’élaboration du budget et de son exécution.
    • du suivi des commandes, livraison de fournitures et prestations diverses.
    • de la gestion des stocks de fournitures de bureaux et informatiques.
    • du suivi du rythme de consommation des crédits budgétaires.

    La sous-direction du budget

    Elle s’occupe de la gestion des finances de l’institution. Elle regroupe deux services en son sein ; le service dépenses et celui de la comptabilité rattachée à l’Agence comptable. Cette sous-direction est chargée :

    • de l’élaboration du budget et de son exécution.
    • du suivi des commandes, livraison de fournitures et prestations diverses.
    • de la gestion des stocks de fournitures de bureaux et informatiques.
    • du suivi du rythme de consommation des crédits budgétaires.

    La sous-direction des ressources humaines

    Elle est composée de deux services : celui du personnel et de la solde.
    Cette sous-direction est chargée :

    • d’organiser et coordonner la gestion des ressources humaines.
    • de gérer la paie.

    La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine

    Placée sous l’autorité hiérarchique du Directeur des Affaires Administratives et financière, la sous-direction des Moyens Généraux est composée du service informatique et d’un agent de bureau chargé de la gestion du patrimoine de l’ANP.
    Elle a pour mission de :

    • Gérer le parc auto et moto de l’ANP (achat, maintenance, visites techniques)
    • Gérer les contrats d’entretien (plomberie, électricité, nettoyage, entretien des équipements et du bâtiment) ainsi que le contrat de gardiennage ;
    • Elaborer et suivre les contrats relatifs aux marchés publics ;
    • Gérer le parc informatique ;
    • Gérer les contrats de (SODECI, CIE, CI-Télécoms) ;
    • Gérer le mobilier et le matériel de bureau
  • La Direction de la presse et des productions d’informations numériques (DPPIN)

    La DPPIN a pour mission de contribuer :
    • A l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'ANP à l'égard des organes de presse et des productions d'informations numériques,
    • A mettre en œuvre la politique de l'ANP en faveur du développement et du pluralisme dans le secteur de la presse.

    Les activités courantes de cette direction sont conduites par deux sous directions :

    La sous-direction du monitoring
    Cette sous-direction est chargée du :
    • Contrôle quotidien des contenus rédactionnels des journaux et des productions d'informations numériques,
    • La rédaction des projets de décisions de l'ANP,
    • Suivi des relations avec les rédactions de la presse écrite et numérique.

    La sous-direction du développement de la presse
    Cette sous-direction a en charge :
    • L'identification, la conception et la rédaction des projets de renforcement des capacités des professionnels de la presse écrite et numérique,
    • La mise en œuvre des projets de renforcement des capacités des professionnels de la presse écrite et numérique,
    • L'identification et le suivi des besoins de développement des entreprises du secteur de la presse.
  • La Direction de la Documentation, de la Publication et de l’archivage numérique (DDPAN)

    La Direction de la documentation de la publication et de l’archivage numérique (DDPAN) a pour principale mission de mettre en œuvre une politique documentaire et d’archivage adaptée aux besoins des différents services de l’ANP et ceux du public.
    A cet effet, elle est donc chargée de :
    • Collecter les journaux et magazines en vue de les mettre à la disposition des usagers ;
    • Traiter et conserver les journaux et magazines acquis ;
    • Concevoir des produits documentaires (Press-book, albums photo, …) ;
    • Diffuser et communiquer l’information documentaire disponible ;
    • Procéder à la restauration des documents ;
    • Gérer le système d’archivage électronique des journaux et magazines.
    Par ailleurs, la DDPAN est une direction technique ayant un fonctionnement transversal. En effet, elle participe entre autres à :
    • L’activité de monitoring des journaux et magazines de l’ANP ;
    • La rédaction du rapport d’activités annuels.

    La DDPAN est composée de deux (2) sous directions : la sous-direction de la documentation et de l’archivage numérique et de la sous-direction de la publication et de l’archivage numérique.

  • La Direction de la Communication et des Relations Extérieures (DCRE)

    La direction de la communication et des relations extérieures sert de relais entre l'administration et le personnel et entre les différents services. Elle s'assure que les objectifs de l’ANP sont perçus par tous ses publics de la même manière. Elle valorise les activités et actions de la structure à travers la mise en œuvre d'une politique de communication.
    A cet effet, elle est chargée de ;
    • La satisfaction des besoins en informations du Collège des conseillers et du personnel ;
    • L’intégration des nouveaux agents et la motivation du personnel ;
    • La coordination des comportements individuels et des actions autour d'un projet commun ;
    • La circulation vers l'environnement externe de l’ANP d'une information régulière, fiable, accessible et pertinente ;
    • La vulgarisation de la mission de l'institution, ses orientations, ses réalisations ;

    Pour son fonctionnement, la direction de la communication et des relations extérieures se structure comme suit : Une sous-direction de la communication et une sous-direction des relations extérieures.

  • La Direction des Etudes et des Affaires Juridiques (DEAJ)

    La direction des études et des affaires juridiques est chargée principalement de veiller au respect des dispositions contenues dans la loi 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse, le Code de déontologie et les autres textes subséquents par les entreprises de presse et les journalistes.
    A cet effet, elle est chargée :
    • D’adresser des autosaisines au Collège des membres pour examen, en cas de non-respect par les entreprises de presse et les journalistes des dispositions les régissant;
    • De traiter l’ensemble des saisines adressées à l’ANP et de les soumettre au Collège des conseillers le cas échéant ;
    • De veiller à la publication des droits de réponse ;
    • De tenir un état des publications sur le marché ;
    • De veiller au mouvement des entreprises de presse et des publications ;
    • De porter assistance aux journalistes et aux entreprises de presse dans leurs démêlés avec la justice ;
    • D’examiner les contrats dans lesquels l’ANP est partie ;
    • D’être l’interface entre l’ANP et Avocat-conseil.

    Elle est subdivisée en deux sous directions, à savoir la sous-direction des Etudes et la sous-direction du Contentieux.


Le Comité de Monitoring

Au terme des dispositions de l’article 20 du décret portant organisation et fonctionnement de l’ANP, il est créé à l’ANP, une cellule dénommée comité de monitoring chargée du contrôle quotidien des publications de presse et des productions d’informations numériques et de la régulation économique des entreprises de presse.

L’organisation et le fonctionnement du comité de monitoring sont précisés par une décision du Président de l’Autorité Nationale de la Presse.

Avant de prendre fonction, les agents de l’ANP chargés du contrôle, prêtent serment devant le tribunal de première instance du lieu de siège de l’ANP.

Les membres du comité de monitoring ont prêté serment le mercredi 29 juillet 2020, devant le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, tel qu’institué par le décret portant organisation et fonctionnement de l’ANP.

Interpellations
0
SANCTIONS DE 1er DEGRÉ
0
SANCTIONS DE 2ème DEGRÉ
0